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LE CODE CIVIL À L’HEURE DU CHANGEMENT : APERÇU DU NOUVEAU DROIT DE LA PREUVE
Le premier novembre 2020, la loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant le Livre 8 « La preuve » est entrée en vigueur, anticipant ainsi l’adoption des autres livres du nouveau Code civil. Premier sifflement d’un vent nouveau, cette réforme reprend les enseignements de la jurisprudence tout en introduisant des nouveautés. Lisez notre article à ce sujet.
Newsletter du premier quadrimestre 2020-2021
Notre dernière newsletter, du premier quadrimestre 2020-2021, est disponible ! Nous revenons notamment sur notre conférence "les droits fondamentaux à l'épreuve de [...]
Newsletter du second quadrimestre 2019-2020
La dernière édition de notre newsletter semestrielle vient d'être publiée ! Retrouvez là juste ici : Newsletter 2020 Q2.
Lancer ta société ? Les points de droit à ne pas manquer !
Le 29 novembre a eu lieu notre conférence “Lancer sa société ? Les points de droit à ne pas manquer”. Lors de [...]